ACCORD DE LICENCE DES LOGICIELS COMMERCIALISÉS PAR PRESTALOGIK

Les modalités de licence suivantes régissent l'utilisation du logiciel accompagnant l'ordinateur, sauf si vous avez conclu un accord séparé avec PrestaLogik.

  1.    Licence d'utilisation

PrestaLogik vous accorde une licence d'utilisation nominative vous permettant d'utiliser un exemplaire du logiciel. Par « utilisation » on entend le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel.

Vous n'êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel que sur un seul ordinateur exclusivement et pour vous connecter sur un seul site (sauf licences multiples sites). 

L'ordinateur sur lequel est utilisé le logiciel doit être parfaitement identifié.

Cependant il toléré (ce n'est pas un droit) d'installer le logiciel sur un second ordinateur de secours, comme un portable ou un PC à la maison, en plus du PC principal.

Ceci à la condition exclusive que son usage soit restreint à la même personne. 

Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel, ni à en désactiver les marqueurs de licence ou de commande. 

Vous pouvez également acquérir une licence multisite, vous donnant droit d'utiliser le programme avec plusieurs sites distants. Le nombre de sites autorisés ne doit pas être dépassé. 

Une licence Multi sites ne donne pas le droit d'installer la partie client du logiciel sur plusieurs ordinateurs, mais donne le droit d'installer la partie module de connexion sur chaque serveur de site autorisé. 

Pour installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs, il faut acquérir autant de licences (mono ou multisites suivant l'usage) que d'ordinateurs. 

Si la licence est accordée pour une utilisation simultanée par plusieurs utilisateurs, le nombre maximum d'utilisateurs autorisé ne doit pas être dépassé.

 

Propriété 

La propriété intellectuelle et les droits d'auteur afférents au logiciel appartiennent à PrestaLogik ou à ses tiers fournisseurs. 

La présente licence accorde un droit d'utilisation mais ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le logiciel et ne constitue pas une vente d'un quelconque droit sur celui-ci.

 Les tiers fournisseurs de PrestaLogik sont habilités à faire valoir leurs droits en cas de non-respect du présent Accord de licence. 

 

  1.     Copies et adaptations

 

Vous êtes autorisé à faire des copies ou des adaptations du logiciel uniquement dans un but d'archivage ou lorsque la copie ou l'adaptation constitue une étape essentielle dans l'utilisation autorisée du logiciel. 

Vous devez faire figurer sur chaque copie les mentions afférentes aux droits d'auteur présentes sur l'exemplaire original.

Toute copie, même partielle de la documentation qui accompagne le logiciel est interdite sans l'accord écrit préalable de PrestaLogik. 

Vous n'êtes pas autorisé à copier le logiciel, ni la documentation, sur un serveur public. 

 

  1.     Désassemblage ou décryptage

Vous n'êtes pas autorisé à désassembler ni décompiler le logiciel sans avoir obtenu l'accord écrit préalable de PrestaLogik. 

Dans certaines juridictions, il n'est pas requis d'obtenir le consentement de PrestaLogik pour certaines activités limitées de désassemblage ou de décompilation. 

Sur demande, vous devrez fournir à PrestaLogik des informations raisonnablement détaillées sur toute opération de désassemblage ou de décompilation. 

Vous n'êtes pas autorisé à décrypter le logiciel, à moins que le décryptage ne soit un élément nécessaire dans l'utilisation du logicie

 

Transfert 

Votre licence prend fin en cas de transfert du logiciel à un tiers. En cas de transfert, vous devez remettre le logiciel, y compris toute copie et la documentation afférente, au cessionnaire. 

Ce dernier doit accepter le présent Accord de licence comme condition du transfert.

Exportation 

Vous n'avez pas le droit d'exporter le logiciel, ni quelque copie ou adaptation que ce soit de celui-ci en violation des lois et réglementations applicables. 

Résiliation 

PrestaLogik se réserve le droit de mettre fin à cette licence, par notification, en cas de non-respect, de votre part, des présentes Conditions de licence. 

En cas de résiliation, vous devrez immédiatement détruire le logiciel ainsi que toutes les copies, adaptations ou parties fusionnées sous quelque forme que ce soit. 

Attribution de juridiction 

Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes modalités de licence et leur mise en œuvre, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de la République et Canton du Jura en Suisse. 

Vous certifiez avoir pris connaissance des modalités de licence stipulées ci-dessus et déclarez y adhérer sans réserve. 

 

  1.      Garantie

LES LOGICIELS VENDUS PAR PRESTALOGIK SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRIMEE OU SUPPOSEE. 

EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU PROPRIETAIRES DU COPYRIGHT NE SONT RESPONSABLES D’UNE PLAINTE, DE DEGATS OU AUTRES PREJUDICES D'AUCUNE SORTE, FAISANT SUITE OU EN RAPPORT A L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DE CES LOGICIELS.

 

  1.      Étendue de la Garantie limitée 

PrestaLogik garantit à l'utilisateur final, à compter de la date d'achat et durant la période spécifiée ci-dessus, que le logiciel ne présentera pas de défaillance dans l'exécution de ses instructions de programmation en raison de défauts de matériau ou de fabrication, pour autant que le logiciel ait été installé et soit utilisé correctement. 

PrestaLogik ne garantit pas que le logiciel fonctionnera en liaison avec des matériels ou des logiciels sélectionnés par l'utilisateur final, ni même qu'il remplira toute exigence formulée par ce dernier. 

LA GARANTIE PRESTALOGIK NE COUVRE PAS LES PROBLÈMES DE CONNECTIVITÉ. 

PrestaLogik remplacera le logiciel qui n'exécute pas ses instructions de programmation en raison d'une défaillance lors de son téléchargement. 

Si PrestaLogik n'est pas en mesure, dans un temps raisonnable, de remplacer le produit et de le restituer dans sa condition garantie, PrestaLogik remboursera une part proportionnelle du prix d'achat contre restitution, sans délai, du produit. 

Le montant remboursé sera de 100 % durant la première semaine, 70 % de la deuxième à la quatrième semaines incluses, 50 % durant le mois suivant d'appartenance à l'utilisateur final.

Limites de la Garantie

 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE LOCALEMENT, LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CETTE DÉCLARATION DE GARANTIE DÉCRIVENT L'INTÉGRALITÉ DES DROITS DONT BÉNÉFICIE L'UTILISATEUR FINAL, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE PRÉTENTION. 

PRESTALOGIK ET SES TIERS FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. 

PRESTALOGIK ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE DU PRODUIT ET SON ADÉQUATION À QUELQUE UTILISATION PARTICULIÈRE. 

EST SPECIFIQUEMENT EXCLUE TOUTE GARANTIE ET COMPENSATION POUR PERTE DE DONNEES LIEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L’USAGE DU LOGICIEL, SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS LÉGALEMENT AUTORISÉES, LES DISPOSITIONS DE CETTE GARANTIE N'ONT PAS POUR OBJECTIF DE FAIRE OBSTACLE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI SUISSE APPLICABLES À LA VENTE DE CE PRODUIT, NI DE LA RESTREINDRE. ELLES S'AJOUTENT DONC AUX DROITS QUI EN DÉCOULENT POUR L'UTILISATEUR FINAL. 

 

  1.     Responsabilités du client 

Avant de programmer un remplacement du logiciel, il pourra vous être demandé de lancer des programmes de diagnostic fournis par PrestaLogik. 

Au cas où l'analyse du problème ne révèle aucun défaut, l'intervention sera facturée aux tarifs standards PrestaLogik. 

Vous êtes responsable de la protection de vos informations propriétaires et confidentielles. 

De même, vous êtes responsable de mettre en œuvre une procédure externe aux produits pour le recouvrement de fichiers, données ou programmes perdus ou altérés. 

Avant de contacter PrestaLogik, il est conseillé de sauvegarder toutes les données qui se trouvent sur votre système. 

L'UTILISATION DU LOGICIEL EST RÉGIE PAR CET ACCORD DE LICENCE SUR LE LOGICIEL. 

L'ACHAT, LE TELECHARGEMENT ET UTILISATION DU LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ADHÉREZ SANS RÉSERVE AUX MODALITÉS DE LICENCE STIPULÉES CI-DESSUS.

 

  1.     Support 

Aucun contrat ni obligation de support n'est inclus avec nos logiciels du type « GRATUITS ». 

Nous fournissons un support d’une durée de 3 mois à compter de l’achat, par e-mail ou téléphone, sans obligation de résultat.

 

 


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